Assurance mosquée

C'est une assurance multirisque professionnelle spécialement conçue pour protéger :

• vos locaux,

• vos biens,

• vos activités cultuelles et/ou culturelles,

• les fidèles, bénévoles et visiteurs,

• l'association et ses dirigeants.

Elle couvre les risques courants d'un lieu de culte : incendie, dégâts d'eau, vol, vandalisme, responsabilité civile, bris de glace, événements climatiques, etc.

Parce que les mosquées ont des usages uniques :

• affluence élevée le vendredi, durant les fêtes religieuses et pendant le Ramadan,

• équipements spécifiques : salles d'ablution, sonorisation, tapis, livres et mobilier religieux,

• fonctionnement basé sur le bénévolat,

• multi-associations sous le même toit,

• risque d'intrusions ou de vandalisme ciblé.

Les contrats standards ne couvrent pas ces spécificités ou les excluent.

Le produit repose sur un fonds des adhérents, et non sur un modèle classique. Aucun excédent ne rémunère Asekkey, le distributeur ou l'assureur :

• les excédents appartiennent exclusivement aux mosquées adhérentes,

• les décisions sont collégiales (Assureur + Asekkey + ARMLC + Comité éthique) dans l'intérêt des mosquées, en toute transparence.

Ces décisions collectives concernent trois choix possibles, détaillés dans la question « Comment l'excédent est-il utilisé ? ».

À noter

la Protection Juridique est un contrat indépendant proposé en complément. Ses contributions et ses sinistres ne transitent pas par le fonds des adhérents.

Les mosquées et salles de prière sont généralement organisées sous la forme d'association cultuelle ou culturelle régies par les lois du 1er juillet 1901, du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1907 (association cultuelle « mixte ») et la loi locale de 1908 (Alsace Moselle)..

Aucune loi n'impose directement une assurance couvrant bâtiment + fidèles + dirigeants pour une mosquée. Mais plusieurs régimes juridiques créent une responsabilité très lourde, qui rend l'assurance quasi indispensable.

Volet 1 Bâtiment :

En principe, aucune obligation légale générale n'impose aux associations de garantir leur bâtiment. Si l'association est locataire, le bail impose presque toujours une assurance risques locatifs (art. 1732 C. civ.). Si elle est propriétaire, elle est responsable des dommages causés par le bâtiment (art. 1244 C. civ.). Un incendie ou un dégât des eaux peut engager la responsabilité personnelle des dirigeants si l'association n'est pas assurée (art. 1240 et 1992 C. civ.).

Volet 2 Fidèles et tiers accueillis :

Selon le principe de responsabilité délictuelle (art. 1240 et suivants C. civ.), l'association est pleinement responsable des dommages causés à autrui du fait de son activité, de ses membres ou de ses installations. L'association peut être responsable :

• des dommages causés aux fidèles (chute, blessure, brûlure, etc.),

• des dommages causés par les bénévoles,

• des dommages causés par les choses dont elle a la garde (tapis, portes, escaliers, installations électriques…).

Volet 3 Dirigeants bénévoles :

Les dirigeants (président, trésorier, secrétaire) ne sont pas tenus légalement de s'assurer. Cependant, ils peuvent être personnellement responsables en cas de faute de gestion, de négligence grave ou de violation des statuts ou de la loi (art. 1992 C. civ.).

Conclusion :

L'assurance n'est pas légalement imposée, mais elle est indispensable pour protéger l'association, les fidèles et les dirigeants bénévoles. Sans assurance, ce sont les dirigeants qui assument personnellement les conséquences financières.

Note comptable

L'absence d'assurance seule ne suffit pas à déclencher une provision dans les comptes. La comptabilisation d'une provision répond à des critères stricts (PCG, art. 322-1) : un événement passé crée une obligation, il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire, et le montant peut être estimé de façon fiable.

Toutes les formes associatives couramment utilisées pour gérer un lieu de culte musulman peuvent être assurées :

• Associations loi 1901

• Associations loi 1905

• Associations loi 1907

• Associations loi 1908 (associations de droit local en Alsace-Moselle)

Tant que l'activité principale est cultuelle, culturelle ou éducative, elles sont toutes éligibles au contrat.

Cette situation est très courante dans les mosquées et centres culturels.

1. Chaque entité juridique doit être assurée

Qu'il s'agisse d'une association 1901, 1905, 1907, 1908 ou d'une SCI, chacune doit soit avoir sa propre assurance, soit être déclarée comme occupant dans le contrat principal. Cela évite toute ambiguïté sur les responsabilités et indemnisations.

2. Pour les associations 1901 / 1905 / 1907 / 1908 : la surface doit être répartie

La surface ne doit PAS être payée deux fois. Elle doit être répartie entre les associations selon leur occupation réelle (pièces utilisées, horaires, activités).

Exemple : association loi 1905 utilise 150 m² (75 %) et association loi 1901 utilise 50 m² (25 %). Pour un loyer de 1 000 €, la 1905 paie 750 € et la 1901 paie 250 €.

3. Exception majeure : le propriétaire unique (SCI, association, fondation…)

Lorsqu'une SCI ou un propriétaire unique détient 100 % du bâtiment :

• elle doit impérativement assurer le bâtiment entier,

• même si plusieurs associations occupent les lieux,

• il peut y avoir un double niveau d'assurance : la SCI pour le bâtiment/murs, chaque association pour ses activités/mobilier/fidèles/RC.

Cette double couverture est normale car les assurances ne couvrent pas le même risque.

Notre produit standard ne couvre pas les SCI. Toutefois, des solutions alternatives peuvent être proposées.

Lorsqu'une association extérieure intervient ponctuellement dans les locaux, la situation est bien couverte, à condition qu'elle dispose de sa propre assurance responsabilité civile.

En pratique, il est recommandé de demander à l'association invitée une attestation de RC avant l'événement, afin de sécuriser la situation en cas de sinistre.

Garanties de base incluses :

• Incendie / Explosion / Dégâts des eaux :

Protection contre les principaux dommages au bâtiment et au contenu.

• Vol et actes de vandalisme :

Effraction, dégradations volontaires, tags, actes islamophobes.

• Bris de glaces & matériel informatique :

Vitres, vitrines, portes vitrées, ordinateurs et matériel associé.

• Dommages au contenu :

Mobilier, équipements, tapis, matériel pédagogique et sono.

• Événements climatiques & catastrophes naturelles :

Tempêtes, grêle, inondations et événements reconnus CatNat.

• Attentats et actes de terrorisme :

Dommages et frais consécutifs.

• Responsabilité civile :

Association, fidèles, tiers, voisins, propriétaires, visiteurs, bénévoles, locatifs et organisateurs d'événements.

• Défense & recours :

Accompagnement juridique en cas de mise en cause ou de recours.

• Frais annexes :

Mise en conformité du bâtiment sinistré.

Le contrat inclut plusieurs garanties essentielles :

• Responsabilité envers les propriétaires, locataires, voisins et tiers

• Responsabilité civile

• Défense et recours

• Attentats et actes de terrorisme

• Frais annexes (ex. : mise en conformité du bâtiment après sinistre)

• Bris de matériel informatique

• Incendie, vol, dégât des eaux

• Catastrophes naturelles

En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter :

• Responsabilité civile personnelle des dirigeants :

Protège le président, le trésorier et les membres du bureau en cas de mise en cause personnelle dans la gestion de l'association. Les dirigeants déclarés au contrat sont automatiquement couverts.

• Indemnisation des accidents corporels (Individuelle accident) :

Couvre les membres du bureau et les bénévoles en cas de blessure lors des activités de la mosquée. La garantie s'applique aux personnes désignées lors de la souscription.

• Protection juridique de l'association :

Accompagne l'association lorsqu'un litige survient avec un tiers (mairie, fournisseur, voisin, prestataire, salarié, etc.). Intervient d'abord en phase amiable, puis si nécessaire devant les tribunaux. Assiste notamment pour : litiges avec fournisseurs et prestataires, démarches avec la mairie ou l'administration, litiges liés aux locaux (bail, voisinage, travaux), défense pénale en cas d'infraction non intentionnelle, litiges avec des salariés (prud'hommes). 70 % des cas résolus à l'amiable*.

La Protection Juridique est un contrat séparé, souscrit en complément de la MRP. Elle ne fait pas partie du fonds des adhérents et n'est donc pas incluse dans la certification Takaful.

(*) Enquête DAFSA Mars 2012 auprès de 712 professionnels.

Oui.

Les événements exceptionnels tels que les actes de terrorisme, attentats, catastrophes naturelles et technologiques sont inclus dans les garanties de base, conformément à la réglementation.

Non.

Le logement de l'imam n'est pas couvert par la MRP, car cette garantie protège uniquement les locaux liés à l'activité cultuelle et/ou culturelle de l'association.

Il doit être couvert par une MRH (assurance multirisque habitation, moins chère et offrant également la RC personnelle).

Oui.

La cuisine située dans la mosquée est bien couverte, à condition qu'elle soit déclarée dans le contrat et qu'elle respecte les normes minimales de sécurité.

Non.

La couverture Propriétaire Non Occupant seule n'est pas possible pour un lieu de culte. Un bâtiment utilisé comme mosquée doit être assuré en MRP complète, car le risque porte à la fois sur les locaux, les fidèles, les activités cultuelles et l'accueil du public. Une simple garantie PNO ne couvrirait que la structure et laisserait sans protection l'essentiel des risques liés à l'usage réel du lieu.

Toutefois, des solutions alternatives peuvent être proposées.

L'assurance responsabilité civile vous couvre et prend en charge les frais si vous causez des dommages matériels ou corporels à un tiers.

Elle est incluse dans la formule de base du contrat MRP.

Oui.

Tant qu'elles sont liées à l'objet de votre association (enseignement, distribution de repas, événements culturels, etc.).

Nous couvrons toutes les structures liées aux lieux de culte :

• Association loi 1905 : pour la gestion cultuelle

• Association loi 1901 : pour les activités culturelles, éducatives ou sociales (cours, soutien scolaire, etc.)

• Association loi 1907 : pour l'exercice public du culte

• Association loi 1908 : pour la possession et la gestion d'immeubles affectés au culte

• SCI : si elle est propriétaire des locaux utilisés à des fins cultuelles, notre produit standard ne couvre pas les SCI, mais des solutions alternatives peuvent être proposées (voir la question «Nous avons plusieurs associations dans le même lieu... Comment cela fonctionne-t-il ?»).

Le Risk Management, ou gestion des risques, est un service d'accompagnement proposé par l'ARMLC pour aider les mosquées à mieux maîtriser leur exposition aux sinistres.

• Il vise à prévenir les incidents en identifiant les risques en amont.

• Il aide à mettre en place des bonnes pratiques adaptées au fonctionnement des lieux de culte.

• Il propose l'utilisation de checklists communes pour harmoniser les niveaux de sécurité.

• Il offre un accompagnement simple, léger et mutualisé, sans contrainte ni visites imposées.

Le CRO (Chief Risk Officer ou directeur des risques) est intégré directement à l'association ARMLC et mis à disposition de l'ensemble des mosquées.

• Cette organisation permet une gestion des risques centralisée, homogène et adaptée au fonctionnement réel des lieux de culte.

• Elle n'impose aucune contrainte particulière aux mosquées, car aucune visite obligatoire n'est prévue.

• L'approche adoptée est avant tout pédagogique, orientée vers l'accompagnement plutôt que le contrôle.

• Le rôle du CRO consiste à conseiller, sensibiliser et diffuser les bonnes pratiques, dans une logique de mutualisation et d'amélioration continue au bénéfice de toutes les mosquées.

• La surface en mètres carrés constitue le premier élément de calcul, car elle reflète l'ampleur du risque assuré.

• Le type d'association (loi 1901, 1905, 1907 ou 1908) influence le niveau d'exposition et donc la tarification.

• Le statut d'occupant, locataire ou propriétaire, modifie l'analyse du risque.

• Les systèmes de sécurité en place (portes renforcées, alarmes, extincteurs) permettent d'ajuster le tarif.

• L'historique des sinistres sur les 36 derniers mois est pris en compte.

• Les antécédents d'assurance (résiliations ou absences de couverture) influencent l'évaluation du profil de risque.

• La localisation géographique joue un rôle important (exposition au vol, vandalisme, inondation, etc.).

• L'ancienneté du bâtiment est intégrée, car elle impacte l'état général et la probabilité de sinistre.

• Le type de local (immeuble indépendant, ancien site industriel, partie d'immeuble) affine l'analyse du risque structurel.

• Le niveau de franchise choisi ajuste directement le tarif : une franchise plus élevée réduit mécaniquement la prime.

• Garantie(s) optionnelle(s) choisie(s)

• Etc..

• Les statuts de l'association, permettant de vérifier son existence légale, son objet et la qualité de son représentant.

• Le dernier rapport ERP, indispensable pour confirmer la conformité du lieu aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public.

• La pièce d'identité du représentant légal, afin de valider l'identité de la personne habilitée à signer le contrat.

• Le relevé de sinistralité des 36 derniers mois, qui permet d'évaluer l'historique des sinistres et d'ajuster la tarification.

• Le KBIS et/ou l'attestation RNA, selon le type d'association, pour attester de l'immatriculation et des informations administratives à jour.

C'est simple : il vous suffit de remplir le formulaire qui vous sera partagé par votre conseiller.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également être accompagné par votre conseiller, qui pourra compléter le formulaire avec vous directement par téléphone.

Vous recevrez un devis clair, personnalisé et sans engagement, dans les plus brefs délais.

La souscription se fait en quelques étapes simples :

• Contactez votre conseiller

• Recevez un devis adapté à vos besoins

• Acceptez et signez le devis électroniquement

• Réglez en ligne via un lien sécurisé

Vous êtes immédiatement couvert après le paiement !

Dès que vous avez souscrit et réglé votre cotisation via le lien sécurisé, votre assurance est activée immédiatement !

La date exacte de début figure dans votre contrat.

Oui.

Nous pouvons vous accompagner dans la résiliation de votre ancien contrat, sous certaines conditions.

Il vous suffit de contacter l'un de nos conseillers et de nous transmettre les informations nécessaires. Notre équipe se chargera des démarches administratives dans le respect des délais légaux.

Pour résilier votre contrat, vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant la date de renouvellement.

La demande peut être transmise depuis votre espace personnel, via la rubrique « Contacter votre conseiller ».

Vous pouvez régler par carte bancaire ou via prélèvement SEPA.

Oui.

Vous avez le choix entre un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, selon ce qui vous convient le mieux.

L'attestation de paiement fait foi. C'est le document officiel qui confirme que votre facture a bien été réglée : c'est donc le justificatif à transmettre à votre comptable pour enregistrer correctement le paiement.

Une attestation de paiement vous est automatiquement envoyée par email à chaque prélèvement. Elle est également disponible à tout moment dans votre espace personnel, au sein de votre compte client.

Elle remplace tout autre document et suffit pour la comptabilité.

Asekkey Assurances n'est pas un assureur direct mais un courtier grossiste. À ce titre, il conçoit des produits d'assurance et les met à disposition d'un réseau de distributeurs agréés, qui sont les seuls habilités à commercialiser et gérer la souscription.

Les mosquées ne peuvent pas souscrire directement auprès d'Asekkey : la loi impose que la relation contractuelle passe par un intermédiaire dûment enregistré et contrôlé.

Ce modèle offre le meilleur des deux mondes :

• Asekkey (courtier grossiste) :

Conçoit le produit, gère le contrat groupe, pilote le fonds des adhérents → Expertise technique

• Distributeur direct — Assure la relation locale, l'accompagnement et les démarches administratives → Proximité, disponibilité

Le modèle ne coûte pas plus cher.

L'ARMLC est une association loi 1901 créée pour accompagner les lieux de culte musulmans dans la gestion des risques et garantir une souscription collective transparente et adaptée.

Son rôle statutaire :

• Examiner la situation des lieux de culte au regard du Risk Management (bâtiment et personnes)

• Informer et sensibiliser ses adhérents sur les risques inhérents à leurs activités

• Renforcer les capacités des lieux de culte à gérer les incertitudes et à optimiser leur sécurité

• Sélectionner, négocier et souscrire des contrats d'assurance adaptés aux réalités des mosquées

• S'assurer du suivi et de la bonne application de ces contrats

• Faire bénéficier les mosquées d'accords collectifs rendus possibles par la mutualisation

• Prendre toute initiative utile au bien-être, à la sécurité et à la durabilité des lieux de culte

Son rôle opérationnel :

• Souscriptrice du contrat groupe, au nom de toutes les mosquées adhérentes

• Représentante officielle des mosquées auprès d'Asekkey et de l'assureur

• Garante de la transparence du fonds des adhérents et de son utilisation

• Actrice centrale de la prévention, via le CRO mutualisé

• Coordinatrice du partage des bonnes pratiques

• Tiers de confiance entre les mosquées, les distributeurs, Asekkey et l'assureur

En résumé

L'ARMLC protège les intérêts des mosquées, organise la mutualisation, renforce la prévention et assure une gouvernance transparente au bénéfice de l'ensemble des lieux de culte adhérents.

Une assurance éthique est une assurance qui protège vos biens tout en respectant des valeurs fortes : solidarité, transparence, responsabilité.

Chez Asekkey, cela signifie :

• Pas de spéculation

• Des excédents partagés ou réinvestis dans des projets utiles

• Des placements uniquement dans des secteurs responsables (santé, énergies renouvelables, etc.)

• Une gouvernance encadrée par un Comité Éthique indépendant

C'est une assurance qui a du sens, pensée pour protéger tout en respectant vos convictions.

Contrairement à une assurance classique, où l'objectif est souvent purement financier, notre modèle d'assurance éthique met l'accent sur :

• La solidarité entre les adhérents

• Une gestion responsable de l'argent

• Des investissements utiles et respectueux des valeurs

• La redistribution possible des excédents

En bref : même protection, mais une philosophie différente, plus juste et plus transparente.

Le respect des principes éthiques (solidarité, durabilité, responsabilité) est assuré par un comité éthique indépendant, mis en place par Asekkey. Ce comité supervise :

• Le respect des principes éthiques du contrat

• La gestion du Fonds des adhérents

• Les choix d'investissements, afin d'éviter toute dérive contraire aux valeurs affichées

C'est une garantie que l'assurance reste fidèle à ses engagements à chaque étape.

Oui.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires qui partagent nos valeurs :

• Acheel : assureur labellisé B Corp, engagé pour une assurance plus responsable

• ARMLC : association experte dans les risques liés aux lieux de culte

• IFAAS : cabinet spécialisé dans la finance éthique et islamique

Ce sont des acteurs de confiance, impliqués dans une démarche utile et respectueuse.

Uniquement aux mosquées adhérentes.

En aucun cas l'excédent issu du fonds des adhérents ne peut rémunérer :

• Asekkey

• le distributeur

• l'assureur

• l'ARMLC

L'excédent peut être utilisé de trois manières, toujours sur décision collégiale entre l'assureur, Asekkey, et l'ARMLC et Comité éthique :

• Renforcer la réserve du fonds des adhérents pour l'année suivante. Cette option sécurise le modèle et permet d'absorber les variations de sinistralité.

• Accorder une réduction de prime pour l'année suivante. Les mosquées bénéficient directement du bon résultat collectif sous forme de rabais.

• Rembourser l'excédent directement aux mosquées adhérentes. C'est la matérialisation la plus immédiate de la propriété collective du fonds.

Ce fonctionnement garantit que chaque mosquée profite directement du résultat collectif.

S'il reste un excédent en fin d'année, après paiement des sinistres, des frais de gestion et des obligations légales, plusieurs options sont possibles :

• Redistribution aux adhérents

• Ou conservation pour les années futures

La décision est prise en concertation avec le comité éthique, l'association souscriptrice, Asekkey et l'assureur.

« Lorsque la décision est prise de redistribuer tout ou partie de l'excédent aux adhérents, la répartition s'effectue au prorata des contributions effectivement réglées par chaque mosquée adhérente sur la période concernée, et elle est réservée aux adhérents n'ayant pas déclaré de sinistre sur cette même période. »

Les excédents peuvent être investis avec l'accord du comité éthique, dans des projets éthiques et à impact positif, tels que :

• Les énergies renouvelables

• La santé

• Les infrastructures durables

Aucun investissement n'est fait dans des secteurs comme le tabac, les jeux d'argent, la finance spéculative ou l'armement.

L'objectif est de faire fructifier les fonds dans l'intérêt des adhérents, tout en respectant nos engagements éthiques.

Le contrat MRP accompagne toutes les structures musulmanes, qu'elles relèvent de la loi 1901, 1905, 1907 ou de la loi 1908. Il protège non seulement les lieux, mais aussi la vie qui s'y déroule, au quotidien comme lors des grands événements.

Activités cultuelles (Associations loi 1905) :

• Organisation des prières quotidiennes

• Gestion et entretien de la mosquée / salle de prière

• Organisation des fêtes religieuses (Ramadan, Aïd, etc.)

• Enseignement religieux pour enfants et adultes

• Organisation de séminaires et conférences religieuses

Activités culturelles et éducatives (Associations loi 1901) :

• Conférences et débats sur l'islam et la culture musulmane

• Cours de langue arabe, calligraphie, histoire

• Soutien scolaire pour enfants et adolescents

Activités sociales et humanitaires (Associations loi 1901) :

• Collecte et distribution de colis alimentaires

• Organisation de repas solidaires (ex : iftar du Ramadan, Aïd)

Activités cultuelles (Associations loi 1907) :

• Organisation de l'exercice public du culte (prières, offices religieux)

• Gestion du lieu de culte au quotidien

• Organisation des grandes célébrations religieuses (Ramadan, Aïd, etc.)

• Encadrement religieux et accompagnement spirituel des fidèles

• Organisation de rencontres et conférences à caractère religieux

Activités patrimoniales et immobilières (Associations loi 1908) :

• Acquisition et détention des biens immobiliers affectés au culte

• Entretien, rénovation et mise aux normes du bâtiment cultuel

• Gestion locative ou mise à disposition des locaux aux associations cultuelles/culturelles

• Financement et suivi des travaux (construction, extension, réhabilitation)

• Administration des aspects juridiques et fonciers liés à l'immeuble

Toutes ces activités sont assurées, dès lors qu'elles sont organisées par l'association assurée et déclarées comme faisant partie de son activité normale.

OUI.

Dès que vous déclarez votre événement, votre distributeur vous délivre une attestation dédiée, parfaitement adaptée au lieu, à la date et à la nature de l'activité.

À noter

L'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales autorise les communes à mettre des locaux communaux à disposition des associations. Le maire peut exiger une attestation de responsabilité civile celle-ci vous est fournie automatiquement dès la déclaration.

C'est une garantie de tranquillité : vous organisez votre événement, nous sécurisons le cadre.

Assurable.

Mais doit être déclarée car elle modifie le risque.

La déclaration se fait directement depuis votre espace personnel, à tout moment.

Une fois connecté, il vous suffit de suivre les étapes indiquées dans la rubrique dédiée aux sinistres.

Pour que votre dossier soit traité rapidement, faites la déclaration directement depuis votre compte Asekkey, en précisant :

• Le type de contrat

• L'objet du sinistre

• La date du sinistre

• Les détails de l'événement

• Les pièces jointes et documents disponibles liés au sinistre (photos, attestations, rapports, etc.)

Pour estimer la valeur de vos biens endommagés suite à un sinistre, il vous suffit de nous envoyer depuis votre espace client les photos du dommage ainsi que vos factures.

Nos experts se chargeront de l'évaluation pour vous.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la nature du sinistre, des garanties souscrites, et de la complétude du dossier. Nous faisons le maximum pour accompagner nos assurés dans un règlement rapide, mais chaque dossier est traité au cas par cas, en lien avec l'assureur concerné.

À ce jour, le suivi de l'avancement de votre sinistre n'est pas encore disponible dans votre espace personnel.

En attendant la mise en place de cette fonctionnalité, votre conseiller reste à votre disposition pour vous informer de l'état d'avancement de votre dossier.

Vous serez également notifié à chaque nouvelle étape.

Asekkey accorde une grande importance à vos retours. Nous avons prévu un processus simple en 3 étapes :

Étape 1 Premier contact :

En cas de difficulté ou de désaccord, contactez en priorité votre interlocuteur habituel : le courtier, le conseiller ou le distributeur par lequel vous avez souscrit, ou, à défaut, le service client Asekkey à contact@asekkey.fr. Cet échange vise à résoudre la situation à l'amiable.

Étape 2 Service Réclamations Asekkey :

Si insatisfait, adressez une réclamation écrite à Reclamation@asekkey.fr ou par courrier : Asekkey – Service Réclamations, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Asekkey s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse motivée sous 2 mois.

Étape 3 Saisie du Médiateur :

Si après 60 jours aucune solution n'a été trouvée, recourez gratuitement à La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ; www.mediation-assurance.org

Après votre souscription, vous recevez un email contenant vos identifiants et votre mot de passe.

Vous pouvez ensuite accéder à votre espace personnel à tout moment pour consulter votre contrat, déclarer un sinistre ou contacter votre conseiller.

Oui.

Toutes vos données personnelles sont strictement confidentielles et protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

La franchise est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Elle est simplement déduite de l'indemnisation que votre assurance vous verse.

Le choix de la franchise dépend de votre budget et de votre tolérance au risque.

Si vous choisissez une franchise plus élevée, votre contribution d'assurance sera moins chère, mais vous devrez payer plus en cas de sinistre.

À l'inverse, une franchise plus basse entraînera une contribution plus élevée, mais vous paierez moins de votre poche si quelque chose arrive.