RC Décennale
Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale)
La protection RC décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour tous les entrepreneurs et constructeurs du secteur du bâtiment. C’est une protection essentielle qui couvre les dommages survenant dans les 10 ans après l’achèvement des travaux.
Protégez et assurez la tranquillité d’esprit à tous les acteurs impliqués dans vos projets de construction.
Qu'est-ce qu'une RC Décennale ou Responsabilité Civile Décennale ?
En tant que professionnel du bâtiment, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RC Décennale) pour vous couvrir contre les dommages liés à vos constructions.
La RC Décennale vous protège en cas de dégâts survenant sur les travaux de construction réalisés ainsi que les dommages matériels et physiques pouvant mettre en danger votre réputation, votre trésorerie ou la sécurité de vos collaborateurs et clients.
C’est une garantie qui vous couvre pendant une période de dix ans suivant la réalisation de vos travaux, pour vous apporter une tranquillité d’esprit, vous protégeant ainsi des conséquences financières lourdes après la fin des travaux.
L'assurance RC Décennale est-elle obligatoire ?
La souscription d’une RC Décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction. Cette assurance démontre votre engagement envers la qualité de vos travaux, vos constructions et la protection des intérêts de vos clients.
Cette obligation est prévue par le Code des assurances, le Code de la construction et de l’habitation. En effet, selon la loi Spinetta, toute personne physique et morale doit souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir la responsabilité décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.
Pour en savoir plus
Vous souhaitez avoir plus de précisions sur la couverture d’assurance adaptée à votre profil de risque et à la structure de votre entreprise et activité ?
Vous ne vous retrouvez pas dans les demandes en ligne ?
Quels sont les risques couverts par l'assurance responsabilité civile décennale ?
Pour bénéficier d’une protection optimale, il est important de souscrire une RC Décennale avant le début de vos travaux de construction, pour vous assurer une protection efficace et vous prémunir contre les risques en cas de réclamation.
Ces risques couverts sont principalement liés à des dommages matériels ou structurels qui pourraient survenir pendant les dix ans suivant les travaux, tels que :
- Les dommages qui peuvent compromettre la solidité de la construction tels que les fissures ou les affaissements
- Les dommages qui rendent l’ouvrage inutilisable à son usage
- Les dommages causés aux équipements ou installations qui font partie intégrante de l’ouvrage
Quelques exemples concrets de risques couverts par la Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale)
Accident sur le chantier
Au cours de vos travaux en chantier, un effondrement se produit dans la maçonnerie engendrant des blessures de certains membres de l’équipe.
Avec Asekkey, les dégradations de l’ouvrage et les dommages liés aux blessures seront indemnisés.
Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
3 ans après la réalisation de l’un de vos travaux de gros œuvres d’un bâtiment, un ouragan cause des détériorations et d’importantes fissures. Les propriétaires portent plainte.
Non-conformité de l'ouvrage
Après avoir finalisé votre œuvre, votre client remarque quelques mois plus tard, d’importantes moisissures et fissures aux murs et se plaint de non-respect des normes de sécurité, rendant son bien impropre à la location.
Retard dans les prestations
Une grève de vos salariés vous a fait prendre du retard concernant la finalisation de vos travaux. Votre client est confronté à d’énormes pertes financières. Il réclame une indemnisation due au manque de votre part pour non-respect des clauses du contrat.
Combien coûte une Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale)
Le tarif d’une RC Décennale (Assurance Responsabilité Civile Décennale) varie en fonction de plusieurs facteurs. Il faut prendre divers éléments en considération pour évaluer le prix de cette assurance :
- Activité et expérience professionnelle : la nature de l’activité exercée et le niveau d’expérience sont des critères déterminants.
- Chiffre d’affaires : un CA élevé peut se traduire par une prime d’assurance plus élevée, cela s’explique par une activité plus exposée aux risques
- Nature des travaux effectués et leur niveau de risque
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Santé
D’après la loi de 2016 toutes les entreprises sont dans l'obligation légale de mettre à disposition de leurs employés une mutuelle d’entreprise, communément appelée complémentaire santé. Cette mutuelle d’entreprise doit être prise en charge au minimum de 50 % par l’employeur.
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Le contrat de prévoyance est une assurance qui protège les salariés et leurs proches en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Il offre une couverture financière permettant de faire face aux conséquences économiques de ces événements.
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Chez Asekkey Assurances, notre couverture complète vous protège contre les conséquences financières de vos décisions et engagements en tant que dirigeant, préservant ainsi votre patrimoine personnel, notamment votre maison, votre voiture, vos économies et vos investissements, des risques liés à votre activité professionnelle.
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Notre assurance protection juridique professionnelle vous offre la possibilité d’avoir une équipe juridique qualifiée à portée de main pour vous accompagner en vous fournissant soutien et conseils personnalisés tout au long de la gestion de vos litiges juridiques.
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Grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC PRO, ou RCP, vous bénéficiez d’une protection en cas de litiges ou de dommages causés à des tiers. Exercez votre activité en toute tranquillité et préservez votre activité en souscrivant à notre RC PRO.
